Nos compétences

En droit immobilier, le notaire est un acteur incontournable garantissant la sécurité juridique des transactions et opérations immobilière. Il intervient dans toutes les étapes d’un projet immobilier : achat, vente, donation, échange, ou encore constitution de servitudes. Il rédige et authentifie les actes, en vérifie la légalité et s’assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur (urbanisme, droit de la propriété, copropriété, etc.).

Le notaire procède à toutes les vérifications nécessaires : titres de propriété, situation hypothécaire, état civil des parties, droit de préemption, diagnostics techniques. Il centralise les fonds et garantit leur bonne affectation grâce à son compte séquestre. Il calcule et collecte les taxes et droits dus à l’État. En outre, il peut conseiller sur la structuration d’un achat à plusieurs, l’achat en indivision ou via une SCI.

Son rôle est donc essentiel pour assurer la validité, la transparence et la sécurité des opérations immobilières. Indépendant et neutre, le notaire conseille les deux parties et vous aide à comprendre chaque étape des opérations.

En droit de la famille, le notaire intervient comme un conseiller juridique impartial et un acteur clé de la sécurité juridique des actes familiaux. Il accompagne les particuliers dans les grands moments de leur vie : mariage, PACS, divorce, adoption, succession. Il rédige et authentifie des actes comme les contrats de mariage, les conventions de divorce par consentement mutuel ou les testaments, leur conférant ainsi une valeur probante et exécutoire.

Le notaire a également un rôle essentiel dans le règlement des successions : il identifie les héritiers, dresse l’acte de notoriété, évalue les biens, établit les déclarations fiscales et procède au partage. Il conseille sur les stratégies de transmission (donations, donations-partage, assurance-vie) en veillant à l’équilibre familial et à l’optimisation fiscale. Grâce à sa neutralité, sa formation juridique approfondie et son devoir de conseil, le notaire sécurise les décisions familiales et prévient les conflits.

À chaque étape, il vous écoute, vous conseille et vous aide à prendre les meilleures décisions dans le respect du droit et de votre situation personnelle et familiale.

Le notaire joue un rôle clé en matière de droit des sociétés et de droit des affaires. Il accompagne les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise : création, fonctionnement, transmission ou dissolution. Sa compétence s’étend à la rédaction d’actes juridiques, comme les statuts de société, les cessions de parts sociales ou les procès-verbaux d’assemblée. En tant qu’officier public, il confère à ces actes une force probante et une sécurité juridique accrues.

Le notaire conseille également sur le choix de la structure juridique la plus adaptée au projet (SARL, SAS, SCI, etc.), en tenant compte des enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux. Il intervient aussi dans les opérations de restructuration (fusions, apports, transformations) ou de cession d’entreprise. Son expertise pluridisciplinaire, mêlant droit, fiscalité et patrimoine, en fait un acteur incontournable pour sécuriser juridiquement les décisions stratégiques des entreprises et protéger les intérêts des associés.

En droit commercial, le notaire est compétent pour rédiger et sécuriser les actes relatifs au bail commercial. Il accompagne ainsi les entreprises dans la négociation et la rédaction de contrats de location pour l’exploitation d’un local commercial. Il veille à ce que les clauses du bail soient équilibrées et respectent les exigences légales, notamment en matière de durée, de révision du loyer, et de conditions de renouvellement. L’objectif est de protéger tant le locataire que le propriétaire et de garantir la stabilité des relations commerciales.

Le notaire joue également un rôle clé dans la vente de fonds de commerce. Il intervient dans la rédaction des actes de cession, en s’assurant de leur conformité légale et en garantissant que toutes les formalités nécessaires soient remplies, telles que l’information des créanciers et la publication de l’acte au registre du commerce et des sociétés (RCS). En cas de vente d’un fonds de commerce, il veille à ce que l’acte de vente soit complet et sécurisé, notamment en vérifiant que l’ensemble des éléments constitutifs du fonds (clientèle, matériel, stock, etc.) soient correctement définis et transférés.

En gestion du patrimoine, le notaire joue un rôle de conseil stratégique et global. Grâce à sa vision transversale du droit (civil, fiscal, familial), il accompagne ses clients dans la structuration, la protection et la transmission de leur patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel. Il établit un diagnostic patrimonial complet en tenant compte de la situation familiale, matrimoniale et successorale, ainsi que des objectifs du client (préparation à la retraite, donation, transmission d’entreprise, optimisation fiscale, etc.).

Le notaire propose des solutions juridiques adaptées : changement de régime matrimonial, donation-partage, création de société civile, testament, démembrement de propriété, etc. Il veille à sécuriser juridiquement les opérations et à en limiter le coût fiscal. En tant qu’officier public, ses actes ont une force probante et exécutoire. Son devoir de conseil, associé à une parfaite connaissance des règles fiscales et civiles, fait du notaire un acteur de confiance dans toute stratégie patrimoniale.

En droit rural, le notaire occupe une place centrale en tant que juriste de proximité et conseiller des exploitants agricoles. Il intervient dans la rédaction et l’authentification d’actes liés à la gestion, à la transmission et à l’exploitation des biens agricoles. Parmi ses missions principales figurent la rédaction de baux ruraux, la constitution de sociétés agricoles (GAEC, EARL, etc.), ainsi que l’accompagnement dans les transmissions d’exploitation, qu’elles soient familiales ou à des tiers.

Le notaire conseille également sur les aspects fiscaux, successoraux et patrimoniaux spécifiques au monde agricole, en veillant à préserver la pérennité des exploitations. Il joue un rôle essentiel dans les opérations de vente ou d’acquisition de terres, en assurant leur conformité juridique et réglementaire (notamment avec le contrôle de la SAFER). Grâce à sa connaissance fine du territoire et de la réglementation agricole, le notaire est un interlocuteur privilégié du monde rural.