Succession chez le notaire : déroulement complet et actes essentiels (acte de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété)
🕊️ Introduction : un accompagnement humain dans un moment sensible Lorsqu’un proche disparaît, les familles se retrouvent souvent confrontées à [...]
Le « Pacte Dutreil » : un levier stratégique de transmission d’entreprise familiale
Transmettre son entreprise à ses enfants ou à ses héritiers est un moment clé dans la vie d’un chef d’entreprise. [...]
Le démembrement de propriété : un outil notarial essentiel de transmission et d’optimisation patrimoniale
Le démembrement de propriété est une technique juridique et patrimoniale incontournable dans la pratique notariale.Souvent méconnu du grand public, il [...]
L’adoption simple d’un enfant majeur : guide pratique
L’adoption simple est une institution juridique qui permet de créer un lien de filiation sans effacer la filiation d’origine. Elle [...]
Donation par les parents au profit d’un enfant : tout comprendre
Qu’est-ce qu’une donation entre parents et enfants ? La donation est définie à l’article 894 du Code civil : « [...]
Le contrat de mariage : guide pratique
💍 Se marier n’est pas seulement un engagement sentimental : c’est aussi un choix juridique et patrimonial qui mérite d’être [...]
Le bail rural (bail à ferme) : guide pratique
Le bail rural, aussi appelé bail à ferme, est le contrat par lequel un propriétaire de terres agricoles (le bailleur) [...]
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) : un outil puissant pour protéger le conjoint survivant
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ? La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un acte notarié [...]
Une question subsiste après la lecture ?
Prenez rendez-vous avec notre office notarial à Orange pour rencontrer Maître Jérémy AUTHIER et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
