Famille

🕊️ Introduction : un accompagnement humain dans un moment sensible Lorsqu’un proche disparaît, les familles se retrouvent souvent confrontées à des démarches administratives et juridiques qu’elles n’avaient pas anticipées. Dans [...]

Le démembrement de propriété est une technique juridique et patrimoniale incontournable dans la pratique notariale.Souvent méconnu du grand public, il permet de transmettre un bien, réduire les droits de donation [...]

L’adoption simple est une institution juridique qui permet de créer un lien de filiation sans effacer la filiation d’origine. Elle est ouverte à tout âge, y compris pour une personne [...]

Qu’est-ce qu’une donation entre parents et enfants ? La donation est définie à l’article 894 du Code civil : « La donation entre vifs est un acte par lequel le [...]

💍 Se marier n’est pas seulement un engagement sentimental : c’est aussi un choix juridique et patrimonial qui mérite d’être réfléchi. Beaucoup de futurs époux ignorent qu’il existe plusieurs contrats [...]

Qu’est-ce que le PACS ? Définition et cadre juridique Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même [...]