Immobilier

🏠 Le permis de louer : tout savoir avant de mettre un logement en location La mise en location d’un bien immobilier est aujourd’hui strictement encadrée par la loi. Parmi [...]

Transmettre son entreprise à ses enfants ou à ses héritiers est un moment clé dans la vie d’un chef d’entreprise. Au-delà des aspects humains et organisationnels, la fiscalité de la [...]

Le démembrement de propriété est une technique juridique et patrimoniale incontournable dans la pratique notariale.Souvent méconnu du grand public, il permet de transmettre un bien, réduire les droits de donation [...]

Qu’est-ce qu’une donation entre parents et enfants ? La donation est définie à l’article 894 du Code civil : « La donation entre vifs est un acte par lequel le [...]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique et immobilier novateur, mis en place par l’ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016, dont l’objectif est double : favoriser l’accession sociale [...]

Vous prévoyez de réaliser des travaux sur la façade de votre maison, de changer vos fenêtres, ou d’installer une véranda ? Vous avez effectué des modifications extérieures sans autorisation et [...]