Oui, les frais d’acquisition (couramment appelés « frais de notaire ») sont identiques partout en France, car ils sont strictement encadrés par l’État. On parle de « frais de notaire », mais ils comprennent essentiellement :
-
des droits et taxes reversés à l’État,
-
des débours pour les frais engagés (documents, formalités, etc.),
-
et une rémunération réglementée du notaire, appelée émoluments.
Peu importe le notaire ou la région, le coût reste le même pour un même type d’acte. Cela garantit une transparence et une égalité de traitement pour tous les clients.
