En matière de vente immobilière, les diagnostics immobiliers sont des évaluations techniques obligatoires qui informent l’acquéreur sur l’état du bien. Ils portent sur des aspects tels que la performance énergétique (DPE), la présence de plomb ou d’amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité, les risques naturels et technologiques (ERP) et la présence de termites.
Ces diagnostics permettent à l’acheteur de connaître les éventuels défauts du bien et d’anticiper d’éventuels travaux. Ils protègent également le vendeur contre les recours pour vices cachés, à condition que tous les diagnostics obligatoires soient fournis.
Le dossier de diagnostics techniques (DDT) regroupant ces expertises doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique.
Ne pas fournir les diagnostics obligatoires n’exonérera pas le vendeur de la garantie des vices cachés envers l’acquéreur.
