La devise du notariat est « Lex est quod notamus », que l’on traduit par « Est droit ce que nous écrivons ». Elle exprime la force authentique de l’acte [...]
Le titre de « Maître » est une appellation honorifique réservée aux officiers publics du droit, comme les notaires, avocats ou huissiers de justice. Il marque à la fois le respect dû [...]
À quoi correspond la plaque dorée du notaire ? La plaque dorée, appelée aussi panonceau, est un symbole officiel et réglementé qui signale l’implantation d’un office notarial. Elle est apposée [...]
Contrairement à une idée reçue, le notaire peut exercer sur tout le territoire français : sa compétence est nationale. Il peut donc rédiger des actes, recevoir des signatures ou représenter [...]
Un notaire est un officier public nommé par l’État, chargé d’authentifier les actes juridiques et d’en garantir la valeur légale. Son rôle est double : il conseille les particuliers, les [...]
Oui, les frais d’acquisition (couramment appelés « frais de notaire ») sont identiques partout en France, car ils sont strictement encadrés par l’État. On parle de « frais de notaire », mais ils comprennent [...]
Oui, vous pouvez choisir librement votre notaire. En France, cette liberté est garantie par la loi. Chaque partie à un acte notarié (par exemple, un acte de vente immobilière) peut [...]