La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains projets ne nécessitant pas de permis de construire. Elle concerne notamment les extensions de moins de 20 m², les modifications de façade, l’installation d’un abri de jardin, ou encore la pose d’une clôture.
Ce document permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une fois déposée, la déclaration préalable fait l’objet d’un délai d’instruction de 1 mois. Sans réponse, l’autorisation est généralement considérée comme accordée tacitement.
Attention : réaliser des travaux sans cette formalité peut entraîner des sanctions et l’obligation de remettre les lieux en état.
👉 Avant tout projet, renseignez-vous auprès de votre notaire ou de la mairie pour savoir si une déclaration préalable est nécessaire.
