L’impôt sur la plus-value immobilière s’applique lors de la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain) lorsque le prix de vente dépasse le prix d’achat. Il concerne les résidences secondaires, les biens locatifs ou les terrains à bâtir. Les résidences principales sont exonérées.
Cet impôt est dégressif, avec des abattements pour durée de détention. Il comprend deux volets : l’impôt sur le revenu (19 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), soit une imposition globale de 36,2 %. L’exonération partielle commence au bout de 5 ans de détention, puis augmente progressivement. L’exonération totale d’impôt intervient au bout de 22 ans, et celle des prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Le notaire calcule et prélève directement cet impôt lors de la vente. Des cas d’exonération spécifiques existent (première cession, vente de faible montant, expropriation…). Ce régime fiscal doit être anticipé pour optimiser la cession d’un bien immobilier.
