Bail rural & transactions agricoles

Droit rural

Le droit rural a ses spécificités. Notre étude, implantée au cœur de la Provence, maîtrise les particularités du monde agricole pour vous conseiller efficacement.

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Ce que nous traitons

Chaque dossier est traité avec rigueur et personnalisation. Sélectionnez votre situation pour découvrir notre accompagnement.

Bail rural

Bail à ferme ou à métayage, durée minimale 9 ans, renouvellement tacite. Encadrement du loyer, droits du preneur et protection contre l'expulsion.

Vendre des parcelles

Cession de terres agricoles, vignes ou forêts avec notification obligatoire à la SAFER. Purge du droit de préemption incluse dans la procédure.

Acquérir des parcelles

Achat foncier agricole pour particulier, GFA ou jeune agriculteur. Vérification des titres, servitudes et contraintes d'urbanisme.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur ce domaine.

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