Les frais de notaire, appelés plus justement frais d’acquisition, sont l’ensemble des sommes que l’acquéreur d’un bien immobilier doit verser au notaire lors de la signature de l’acte de vente.
Contrairement à une idée reçue, la plus grande partie de ces frais (environ 80%) ne revient pas au notaire, mais est constituée d’impôts et taxes (droits d’enregistrement ou de mutation) que le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités locales.
Environ 10% des frais correspondent aux émoluments du notaire, qui constituent sa rémunération pour son travail d’authentification de l’acte et de conseil. Ces émoluments sont réglementés par l’État.
Les 10% restants couvrent les débours, qui sont les dépenses engagées par le notaire pour les besoins de la transaction (frais de consultation du cadastre, d’obtention de documents d’urbanisme, etc.).
N’hésitez pas à contacter votre notaire pour obtenir une estimation des frais d’acquisition (en fonction du prix d’acquisition).
