Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par l’acquéreur lors d’un achat immobilier, en plus du prix de vente. Contrairement à ce que leur nom indique, ils ne sont pas entièrement perçus par le notaire. Ils se composent de trois éléments :
1️⃣ Les droits de mutation (ou « frais d’enregistrement ») reversés à l’État et aux collectivités, représentant la plus grande part (environ 80 %) ;
2️⃣ Les débours, correspondant aux sommes avancées par le notaire pour obtenir divers documents (cadastre, hypothèques, géomètre, etc.) ;
3️⃣ Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération réglementée, calculée selon un tarif national fixé par décret.
Dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix de vente, contre 2 à 3 % dans le neuf. Ils sont indispensables pour garantir la sécurité juridique de la transaction et l’enregistrement de l’acte.
