L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale, en raison de sa fiscalité successorale avantageuse. Lors du décès de l’assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires peuvent échapper aux droits de succession selon les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts (CGI).
👉 Article 990 I : pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, une taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.
👉 Article 757 B : pour les primes versées après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires partage un abattement global de 30 500 €. Au-delà, les capitaux sont soumis aux droits de succession classiques, mais seuls les primes (et non les intérêts) sont taxables.
Cette distinction rend l’assurance-vie très efficace pour transmettre un capital à des proches en limitant la fiscalité, notamment pour des héritiers éloignés ou non parents.
