Le logement de la famille, protégé par l’article 215 alinéa 3 du Code civil, correspond à la résidence principale du couple marié, qu’il soit propriétaire ou locataire. Ce bien bénéficie d’une protection légale renforcée : aucun des époux ne peut le vendre, le donner, l’hypothéquer ou encore résilier le bail sans l’accord de l’autre.
L’objectif est de préserver la stabilité du foyer et de protéger les intérêts de la famille. Cette règle empêche qu’un seul époux compromette la sécurité du logement familial, élément essentiel de la vie commune.
Concrètement, cette protection s’applique à tout domicile conjugal servant de résidence principale, peu importe qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou d’un bien loué.
👉 En résumé, le logement familial est un bien juridiquement sanctuarisé, garantissant la sécurité juridique et la protection de la vie familiale.
