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    Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier (appelé « fonds servant ») au profit d’un autre bien (le « fonds dominant »). Elle limite l’usage d’un terrain au bénéfice d’un autre. [...]

  • Qu’est-ce qu’un bail rural à long terme ?

    Le bail rural à long terme est un contrat de location de terres agricoles conclu pour une durée minimale de 18 ans. Il peut aussi être conclu pour 25 ans [...]

  • Qu’est-ce que le droit de préemption de la SAFER ?

    La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) dispose d’un droit de préemption sur la vente de biens ruraux (terrains agricoles, bois, prairies, bâtiments d’exploitation…). Lorsqu’un propriétaire vend ce type [...]

  • Qu’est-ce que la SAFER ?

    La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) est un acteur clé du marché foncier rural en France. Elle intervient dans la vente de terrains agricoles, forestiers ou naturels afin [...]