Le bail rural à long terme est un contrat de location de terres agricoles conclu pour une durée minimale de 18 ans. Il peut aussi être conclu pour 25 ans ou plus, voire à durée illimitée (bail de carrière).
Il offre une grande stabilité au preneur (l’agriculteur), notamment en cas de transmission ou d’installation familiale. En contrepartie, il limite les possibilités de reprise anticipée par le bailleur.
Ce type de bail peut prévoir des clauses spécifiques (transmission à un descendant, conditions d’exploitation, loyer indexé…). Il ouvre également droit à des avantages fiscaux importants en matière de droits de donation ou de succession, sous conditions (article 793 du CGI).
Le bail doit être établi par écrit et peut être conclu devant notaire pour plus de sécurité juridique. Vous souhaitez plus de précision ? Prenez rendez-vous avec Maître Jérémy AUTHIER en cliquant ici.
