Le compromis de vente engage à la fois l’acheteur et le vendeur. Il s’agit d’un avant-contrat synallagmatique : les deux parties s’engagent réciproquement, sous réserve des éventuelles conditions suspensives. L’acquéreur verse généralement un dépôt de garantie, et si l’une des parties se rétracte hors délai ou sans motif légitime, l’autre peut demander l’exécution forcée de la vente.
La promesse unilatérale de vente, en revanche, n’engage que le vendeur. Celui-ci s’engage à vendre son bien à un prix déterminé, pendant un certain délai, à un bénéficiaire qui dispose seul de la faculté d’acheter. En cas de renonciation, il perd l’indemnité d’immobilisation (en général 10 %).
Le choix entre les deux dépend de la stratégie juridique ou des négociations. Le compromis est plus équilibré, la promesse plus souple pour l’acquéreur.
