Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier (appelé « fonds servant ») au profit d’un autre bien (le « fonds dominant »). Elle limite l’usage d’un terrain au bénéfice d’un autre.
Exemple courant : la servitude de passage, qui permet à un propriétaire enclavé d’accéder à la voie publique en traversant le terrain voisin.
Les servitudes peuvent être légales (imposées par la loi) ou conventionnelles, c’est-à-dire créées par accord entre propriétaires. Dans ce cas, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire, qui pourra rédiger un acte sur mesure et assurer sa publicité foncière.
Elles sont attachées au bien et non à la personne : elles continuent d’exister même en cas de vente.
Il est essentiel de les identifier lors d’un achat immobilier, car elles peuvent affecter l’usage ou la valeur d’un bien. Le notaire vérifie leur existence dans le cadre de la vente.
