La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) dispose d’un droit de préemption sur la vente de biens ruraux (terrains agricoles, bois, prairies, bâtiments d’exploitation…). Lorsqu’un propriétaire vend ce type de bien, la SAFER peut se substituer à l’acheteur pour acquérir le bien en priorité.
Objectif : favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, préserver les terres agricoles, lutter contre la spéculation et soutenir des projets d’aménagement rural cohérents.
Le notaire doit notifier la vente à la SAFER, qui dispose généralement d’un délai de 2 mois pour se prononcer. En cas d’exercice du droit de préemption, elle doit respecter les conditions de prix fixées, sauf négociation.
