Le quasi-usufruit est une forme particulière d’usufruit qui porte sur des biens dits « consomptibles par l’usage », c’est-à-dire des biens que l’on ne peut pas utiliser sans les consommer (argent, titres financiers, denrées, etc.). Contrairement à l’usufruit classique sur un bien non consomptible (comme un immeuble ou un meuble corporel), le quasi-usufruit autorise l’usufruitier à disposer librement des biens reçus : il peut en consommer, vendre ou utiliser la totalité, à condition d’en restituer l’équivalent en valeur au nu-propriétaire à l’extinction de l’usufruit (souvent au décès de l’usufruitier).
Ce mécanisme est courant en droit des successions, notamment lorsque le conjoint survivant reçoit l’usufruit de sommes d’argent. Pour sécuriser les droits du nu-propriétaire, le notaire établit une convention de quasi-usufruit précisant les modalités d’utilisation et de restitution. Cette convention permet d’officialiser la créance de restitution et d’éviter les litiges futurs.
Le quasi-usufruit est un outil patrimonial efficace, à condition d’être bien encadré juridiquement. Il permet de concilier souplesse dans la gestion des liquidités et protection des héritiers.
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