Famille

La déclaration de succession est un document fiscal obligatoire qui recense l’ensemble du patrimoine du défunt et permet de calculer les droits de succession dus par les héritiers. Elle doit [...]

Un acte de notoriété est un document établi par votre notaire, attestant de l’identité et de la qualité des héritiers d’une personne décédée. Il est indispensable pour prouver leur droit [...]

Un testament est un acte par lequel une personne, appelée testateur, exprime ses dernières volontés concernant la répartition de son patrimoine après son décès. Il permet de désigner les héritiers [...]

Les frais liés à une succession se répartissent essentiellement en deux catégories.  Les droits de succession, calculés sur la valeur nette taxable du patrimoine et dont le taux varie selon [...]

Dans le cadre d’une succession, le notaire intervient dès l’ouverture de la succession, suite au décès, pour recueillir tous les documents nécessaires – acte de décès, testament, inventaire des biens [...]

Sans l’intervention d’un notaire, les partenaires doivent rédiger une convention de PACS (libre ou via un modèle), réunir les pièces justificatives, puis déposer le dossier à la mairie. Il est [...]

Un contrat de mariage doit être signé devant un notaire avant le mariage, idéalement quelques semaines à quelques mois avant la cérémonie. Sans contrat, le régime légal par défaut est [...]