La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) est un acte notarié permettant d’élargir les droits du conjoint survivant au-delà de ceux prévus par la loi. Elle est particulièrement utile pour protéger le conjoint et lui garantir un meilleur confort de vie après le décès.
Sans donation :
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En présence d’enfants communs, le conjoint peut choisir entre 1/4 en pleine propriété ou l’usufruit de la totalité des biens.
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En présence d’enfants non communs, il n’a droit qu’à 1/4 en pleine propriété. Il ne peut plus opter pour l’usufruit total.
Avec une donation entre époux, les droits du conjoint sont élargis : il peut recevoir jusqu’à la totalité en usufruit, ou une part en pleine propriété plus importante. C’est donc un outil précieux pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant, surtout en cas de famille recomposée.
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