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Transmission d'entreprise

Transmettre son entreprise est l'une des décisions patrimoniales les plus complexes. Maître Authier vous accompagne pour structurer la transmission dans les meilleures conditions fiscales, que ce soit via le Pacte Dutreil, une donation-cession ou la mise en place d'une holding familiale.

Pacte Dutreil — exonération à 75 % de la valeur
Donation-cession optimisée
Holding familiale de contrôle
Transmission progressive en démembrement
Audit préalable et valorisation

Abattement Pacte Dutreil

75 %

Sur la valeur de l'entreprise — art. 787 B CGI

Avant 70 ans

+ 50 %

Abattement complémentaire si donation en PP

Résultat

Jusqu'à 94 %

De réduction de la base taxable (avec abattements cumulés)

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Décrivez votre entreprise et votre projet de transmission. Maître Authier vous propose un plan d'action adapté.

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Conditions Pacte Dutreil

  • Engagement collectif de conservation : 2 ans minimum
  • Engagement individuel : 4 ans minimum
  • Activité éligible : commerce, industrie, libérale, agricole
  • L'un des héritiers doit exercer une fonction de direction
  • Non applicable aux holdings passives ni aux SCI
Simulateur

Simulateur Pacte Dutreil

Estimez la réduction de la base imposable grâce au Pacte Dutreil et aux abattements cumulés.

Simulateur Pacte Dutreil

Estimez la base fiscale après application du Pacte Dutreil et des abattements. Simulation simplifiée — contactez l'étude pour une analyse précise.

Questions fréquentes

FAQ — Transmission d'entreprise

Réponses aux questions les plus courantes sur la transmission d'entreprise et le Pacte Dutreil.

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