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L'indivision naît souvent d'une succession ou d'un achat commun. Elle peut générer des blocages si les indivisaires sont en désaccord. Maître Authier vous accompagne pour sortir de l'indivision à l'amiable, rédiger une convention ou organiser un partage equitable.
Principe
Nemo cogendus
Nul ne peut être contraint de rester en indivision (art. 815)
Convention
5 ans max
Clause d'inaliénabilité, renouvelable
Solution privilégiée
Amiable
Plus rapide et moins coûteuse que le judiciaire
Transmettez votre situation et les documents disponibles. Maître Authier vous recontacte pour analyser les options.
Réponses aux questions les plus courantes sur la gestion et la sortie d'indivision.
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