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Votre mariage est un beau projet — et prendre le temps de réfléchir à votre régime matrimonial, c'est vous offrir des bases solides pour construire votre vie ensemble. Notre étude vous guide sans jargon, avec des conseils adaptés à votre situation réelle, pour un contrat qui vous ressemble vraiment.
Décrivez votre projet. Votre notaire vous conseillera sur le régime le mieux adapté à votre situation.
Époux / Épouse 1
Époux / Épouse 2
Estimations indicatives basées sur les textes en vigueur.
Émoluments notariaux fixes, hors formalités complémentaires.
Contrat de mariage
Avant le mariage
Changement de régime matrimonial
Vous êtes déjà mariés
* Hors débours et formalités selon les pièces à établir.
Communauté réduite aux acquêts
Biens acquis pendant le mariage communs ; biens propres (antérieurs, reçus par donation ou succession) restent personnels
Peut être envisagé pour les couples souhaitant une gestion commune du patrimoine acquis ensemble
Séparation de biens
Il n'existe pas de masse commune : chacun conserve ses biens personnels. Les époux peuvent néanmoins acquérir certains biens ensemble, en indivision.
Peut notamment être envisagé en présence d'une activité professionnelle exposée ou de patrimoines distincts importants
Communauté universelle
La quasi-totalité des biens, présents et futurs, sont mis en commun (sauf stipulations contraires du contrat)
Peut notamment être envisagé pour renforcer la protection du conjoint survivant, en fin de vie commune
Participation aux acquêts
Fonctionnement comme la séparation de biens pendant le mariage ; à la dissolution, partage des enrichissements réalisés
Peut notamment être envisagé pour allier l'indépendance patrimoniale et une certaine solidarité à la dissolution
Un notaire peut vous conseiller sur le régime le plus adapté à votre situation.
Tout ce que vous devez savoir avant de choisir votre régime matrimonial.
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Calculette usufruit
DonationValeur de l'usufruit et nue-propriété selon l'âge
Identifier ses héritiers
SuccessionMon notaire ma succession — qui hérite et dans quel ordre ?
Droits de donation
FiscalitéEFL — simulateur de droits de donation par lien de parenté
Droits de succession
FiscalitéService-public.fr — estimation des droits à payer
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