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Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale puissante : en séparant l'usufruit de la nue-propriété, vous transmettez votre patrimoine immobilier tout en conservant vos droits d'usage, avec une fiscalité considérablement réduite.
Avant 70 ans
≥ 40 %
Valeur de la nue-propriété (base taxable réduite)
Extinction usufruit
Gratuite
La pleine propriété revient sans droits
Texte de référence
Art. 669 CGI
Barème légal usufruit / nue-propriété
Décrivez votre projet de démembrement. Maître Authier vous accompagne dans l'optimisation de votre transmission.
Calculez la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier.
Calculez la valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier.
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| 0 à 20 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Moins de 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Réponses aux questions les plus courantes sur le démembrement de propriété.
Textes de référence et ressources pratiques.
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